BONNES PRATIQUES HOSPITALIÈRES

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Les BPH intègrent les éléments de structure et de fonctionnement de l'organisation, les groupes professionnels, les disciplines spécialisées et les services auxquels l'hôpital fait appel pour remplir sa mission.

Cour constitutionnelle fédérale BVerfG

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BVR 347/98 "Arrêt de la Saint-Nicolas"
Recours constitutionnel couronné de succès contre un refus de prestation de l'assurance maladie obligatoire pour une nouvelle méthode de traitement

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