BONNES PRATIQUES HOSPITALIÈRES

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Les BPH intègrent les éléments de structure et de fonctionnement de l'organisation, les groupes professionnels, les disciplines spécialisées et les services auxquels l'hôpital fait appel pour remplir sa mission.

Cour fédérale de justice

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Cour fédérale de justice BGH

IV ZR 57/07:2008 Les lignes directrices n'imposent pas de traitement à suivre obligatoirement
IV ZR 55/05 Essai thérapeutique avec un produit thérapeutique non encore autorisé
VI ZR 186/17 Début du délai de prescription régulier dans les cas de responsabilité médicale Arrêt de la BGH du 26.05.2020

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