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Sécurité au travail, hygiène, radioprotection, sécurité technique, pharmacie, médecine transfusionnelle

Cour constitutionnelle fédérale BVerfG

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BVR 347/98 "Arrêt de la Saint-Nicolas"
Recours constitutionnel couronné de succès contre un refus de prestation de l'assurance maladie obligatoire pour une nouvelle méthode de traitement

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