1 But et objectif

Le développement d'une culture de la conformité requiert un engagement actif, visible, cohérent et durable de l'organe suprême, de la direction générale et des cadres supérieurs envers une norme de comportement commune et annoncée, exigée dans chaque domaine de l'organisation.

2 Champ d'application

3 Description

4 Risques et opportunités

5 Documentation

6 Ressources

7 Compétences

8 Remarques et commentaires

9 Documents à fournir

9.1 Littérature, réglementations

ISO 19600 7.3.2

9.2 Définitions

10 installations