BONNES PRATIQUES HOSPITALIÈRES

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Le saviez-vous ?

Le manuel de gestion de la qualité pour tout l'hôpital

1.2.07 Contrat de soins

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Objectif et but

Un contrat de service est conclu entre l'hôpital et les patients, qui garantit un traitement conforme aux normes professionnelles généralement reconnues au moment du traitement, sauf accord contraire. Les patients sont tenus d'accorder la rémunération convenue, sauf si un tiers est tenu de la payer.

§ 630 a BGB (Code civil allemand)

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