1.2.24 Utilisation de la contrainte directe

Le placement sous contrainte et les autres moyens de contrainte inévitables doivent être réglementés de manière à ce que leur utilisation soit réduite au strict nécessaire. La nécessité doit être vérifiée par un organisme indépendant aussi près que possible du moment où elle commence.

Placements

Aucune installation