2.4.19 Obligations du garant

Objectif et but

Description des obligations de surveillance du personnel médical et infirmier pour la protection des patients, en particulier les nourrissons, les enfants, les personnes désorientées, les personnes très âgées, avec des instructions sur la manière d'agir pour la surveillance de ces personnes.
Protection contre les agressions physiques par les proches, les visiteurs, les autres patients ou le personnel, y compris la négligence, les abus et la mise en danger.
Les groupes de personnes particulièrement vulnérables doivent être identifiés, comme les nourrissons, les jeunes enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes inconscientes, les personnes désorientées, les personnes persécutées.
Une procédure doit résumer les précautions à prendre et la manière dont les droits des patients peuvent être restreints et rétablis, et par qui. Il convient d'y préciser comment procéder, par exemple, en cas d'urgence ne laissant pas le temps d'informer le patient et d'obtenir son consentement. Des mesures de protection appropriées doivent être prises pour les patients en état d'inconscience, de confusion, d'incapacité, de désaccord entre les représentants légaux ou lorsque les raisons d'une mesure ne peuvent pas être présentées de manière complète au patient ou lorsque le patient ne perçoit pas les raisons (cancer).
Des règles régissent les cas dans lesquels l'hôpital assume des tâches de protection particulières pour les patients se trouvant dans des situations de vie dangereuses, dans lesquelles même les adultes ne peuvent pas prendre soin d'eux-mêmes. De telles conditions peuvent se présenter, par exemple, en cas de toxicomanie, d'alcoolisme, de négligence, de maltraitance, d'abus et d'exploitation.
Des mesures de surveillance appropriées doivent être mises en place.

Les employés doivent être régulièrement informés de leurs obligations en matière de protection à cet égard.

Champ d'application

Description

Documentation

Ressources

Compétence et qualification

Remarques et commentaires

Documents à joindre

Littérature

Termes

Placements